Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)

Research output: Contribution to journalJournal articleResearchpeer-review

Original languageFrench
JournalRevue Trimestrielle des Droits de l'Homme
Volume97
Pages (from-to)253-277
Number of pages24
ISSN0777-3579
Publication statusPublished - Jan 2014
Externally publishedYes

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