Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)

Audrey Lebret

Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)

Research output: Contribution to journal › Journal article › Research › peer-review

Original language	French
Journal	Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme
Volume	97
Pages (from-to)	253-277
Number of pages	24
ISSN	0777-3579
Publication status	Published - Jan 2014
Externally published	Yes

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Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013). / Lebret, Audrey.

In: Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Vol. 97, 01.2014, p. 253-277.

Research output: Contribution to journal › Journal article › Research › peer-review

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AU - Lebret, Audrey

PY - 2014/1

Y1 - 2014/1

M3 - Tidsskriftartikel

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EP - 277

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